COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2008
 
Présents : mesdames Annie CORBEILLE, Danièle GATIGNOL, Laurence VIGNAL et Anne De VILHET ; messieurs Jean-Louis AUTRAN, Christian BERNARD, Michel FARE, Olivier GIRARD, Cédric IMBERT, Marc MOINIER, Pierre TARTANSON, Roger TRAPPO et Julien VERA.
Absents ayant donné procuration : Laurent GERBAUD à Marc MOINIER, Roselyne ARLAUD à Roger TRAPPO

Secrétaire de séance : Annie CORBEILLE
Secrétaire : Caroline Nancy
 
Séance ouverte par monsieur le maire à 20 heures 45

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu des conseils municipaux des 5 et 13 juin.

- Délibération plan de financement du programme voirie : Revêtement des VC 22 et 19 ainsi que d’une partie du chemin du Jas Vieux. La DDE est maître d'œuvre. Coût estimatif : 43 775 € financé par le Conseil Général à hauteur de 80 %. Adopté à l'unanimité.
- Délibération contractualisation : Revoir l'affectation du plan 2008 soit 42 000 €.
- Acquisition terrain cimetière : subventionnés à 70 % ; travaux de voirie ; aménagement multisports ; illuminations de Noël ; chaises école et éclairage public. Adopté à l'unanimité
- Règlement coupe d'affouage : Nomination de garants : J.L. Autran, O. Girard, J.P. Ripert ; Prix du stère fixé à 10 €. 13 voix pour, 2 abstentions.
- Délibération journée de solidarité : la journée due par le personnel en solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sera fractionnée. 14 voix pour, 1 contre.
- Contrat PAS : plusieurs hypothèses ont été présentées au Conseil Régional.

- Rapport des commissions
  COPAVO (J.L. Autran) :
  . Environnement : pollution de l'Ouvèze en aval de l'Auzon. Un bureau d'étude va déterminer la pollution de l'Auzon. Voir problèmes à Intermarché et au camping Soleil de Provence.
  Contrôle des fosses septiques avant 2012 confié soit au privé (prix élevé) soit en régie par la COPAVO.
  Poste anti grêle à Villedieu : nécessite l'intervention de 3 personnes
  Un Guide éco-construction va bientôt être édité, il sera distribué aux personnes demandant un permis de construire
  Il faudrait prévoir un clapet anti retour aux bornes de sulfatage.
  . Culture : mise en réseau des bibliothèques, achat groupé des codes barre avec les communes de Séguret et Rasteau
  Ecole de musique et de danse : augmentation des tarifs de 2 %, demande d'avoir une plaquette complète dans les mairies.
  . Tourisme : effort à faire pour l'accueil. M. Bernard (Soleil de Provence) demande une démarche « qualité tourisme »
  Proposition d'avoir des panneaux publicitaires uniformisés avec le logo de la COPAVO. Création d'un circuit VTT plaquette consultable en mairie. Etude d'une charte de l'accueil. Point info sur Puyméras à étudier.
  Forêt (J.L.Autran) : Réunion avec M. Usséglio le 23/06. Mise au point sur les coupes en cours. Celles qui ne seront pas effectuées avant la fin de l'année seront reprises sans compensation. A ce jour, il y a 23 inscrits pour une nouvelle coupe d'affouage.
  Des panneaux indicateurs sont à installer à certains carrefours.  
. Comité RAO (J.L. Autran) : Adoption à l'unanimité de la motion de soutien aux villes de Mornas et Piolenc concernant les crues du Rhône. Pour éviter les crues sur Avignon, il est question de le faire déborder sur ces communes qui ont un captage d'eau potable.
  Parc naturel régional du Mont Ventoux : Projet d'adhésion à un syndicat nous permettant d'être au courant de l'avancement du projet et de donner notre avis. Cette adhésion n'est pas un engagement définitif. Nomination d'un titulaire (D. Gatignol) et d'un suppléant (M. Fare). 12 voix pour et 3 abstentions
  Sport (P. Tartanson): Augmentation des tarifs du centre de loisirs. Stages sportifs avec Olivier Arnaud. La piscine est fermée pour cause de vétusté. Projet d'une piscine couverte intercommunale Vaison Valréas Nyons
  Electrification rurale (P. Tartanson) : Projets à faire 1 fois tous les 5 ans. Travaux à effectuer près de la Villa Elaïa, fil non protégé vers St Flavien. Envoi d'une L R à EDF pour enfouissement des lignes près du stade.
  Poubelles (P. Tartanson) : Projet d'installation d'un pont bascule à la déchetterie de Vaison la Romaine.
  Développement économique (D. Gatignol) : Projet d'une signalétique commune aux ZA de la COPAVO. Etablir un cahier des charges pour notre zone.
Photovoltaïque (D. Gatignol) : Subventions européennes pour les mairies et les entreprises. Georges Roustan est conseiller technique.
  Communication COPAVO (M.Moinier) : Faire circuler le livret COPAVO qui contient toutes les informations. Voir pour distribution dans les boites à lettres.
  Petite enfance (M. Moinier) : Visite de la crèche.
  Ecole (A.Corbeille) : Conseil de classe du 20/06. Compte rendu des activités faites au cours du trimestre. Les travaux ont été effectués. Il reste à raccorder une classe à internet. La porte d'entrée se vrille, les fenêtres ferment mal (très hautes). Voir la Fauconnaise de pose. Le crépi devant la petite classe est abîmé. Nomination d'un directeur : M. Sanchez. Les livres de Mme Cécile ARLAUD offerts par la municipalité aux enfants de CM2 ont été appréciés. Lecture de la lettre de Mme Cécile ARLAUD pour remercier le Conseil Municipal.

- Questions diverses :
  Sécurité des employés communaux (M. Moinier) : La prévention des risques professionnels est complexe à gérer.
   . Prêt de tables et chaises : les récupérer de 10 h à 11 h 30, tous les jours, après rendez-vous avec Serge.
   . Nettoyage des vitres école et salle des fêtes par ASTIC.
   . Devis centre social et culturel : Dégâts d'infiltration : Centelles pour 1 136,20 € ; Peinture : Guintran pour 1 414,27 €
   . Syndicat des vignerons : zone AOC à préserver.
   . Lettre de remerciement pour avoir hébergé les enfants du tour Drôme-Ardèche.
   . Rétrocession de la concession de M. Maitre qui a fait don des sommes à rembourser à la bibliothèque municipale.
   . Demande d'acquisition d'une concession pour Mmes Barnouin et Degache. Accepté à l'unanimité.
   . Centre social et culturel : nuisance sonore à réglementer. Voir pour améliorer la cuisine, retirer un radiateur et mettre un frigo à la place.
   . Décès de Mme Anciaux.
   . Problème chemin de Gerbaud à Sisteron. Prévoir rencontre avec les intéressés.
   . Columbarium : les portes en métal se rouillent, les peindre.
   . Débroussaillage des parties privées en haut du village : peu judicieux car les ruines subsistantes sont dangereuses.
   . Décision de donner la médaille de la ville à Daniel Rolland à l'occasion du 14 juillet.
   .Jury pour le concours de brouettes : A. de Vilhet et J. Véra.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 36.