COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2009

Présents : mesdames Roselyne ARLAUD, Annie CORBEILLE, Danièle GATIGNOL, Laurence VIGNAL et Anne De VILHET ; messieurs Jean-Louis AUTRAN, Christian BERNARD, Michel FARE, Laurent GERBAUD, Olivier GIRARD, Cédric IMBERT, Marc MOINIER, Pierre TARTANSON, Roger TRAPPO et Julien VERA.
Secrétaire de séance : madame Annie CORBEILLE Séance ouverte par monsieur le maire à 20 heures 40

Présentation des représentants du Conseil Communal des Jeunes : Chloé Civéra (déléguée), Léa Daret et Clarisse Blanc (suppléantes) qui présentent les activités du conseil avant de se retirer.
Lecture du compte rendu du 7 septembre 2009

Ordre du Jour

- Délibération modificative assainissement : les travaux de la Grand Rue vont commencer par les réseaux humides. A cet effet, il convient de transférer des fonds du budget commune au budget assainissement soit 51 500 €. Accepté à l'unanimité

- Délibération modificative travaux Grand Rue : en ce qui concerne le reste des travaux, soit la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, la reprise des lignes France télécom et la voirie, 58 500 € doivent être basculés de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour commencer. Prévoir la totalité et un emprunt en 2010. Accepté à l'unanimité

- Délibération modificative école numérique rurale : l'achat des ordinateurs pour l'école se fait en groupement avec l'école de Faucon, soit 8 ordinateurs pour chacune des écoles. La subvention s'élèvera à 9 000 € à réception de la facture. Un virement de crédit de 5 500 € du budget archivage sur le budget école est donc nécessaire. Adopté 14 voix pour, 1 abstention

- Délibération adhésion Tulette au RAO : la commune de Tulette demande son adhésion au syndicat RAO.Le forage qui la desservait en eau devient insuffisant. Les autres communes adhérentes ne seront pas pénalisées financièrement, le RAO s'autofinançant par les redevances d'eau. Adopté à l'unanimité

- Motion charte des services publics : charte proposée par la région pour protéger les services publics de proximité, « protéger notre modèle social et républicain ». Accepté à l'unanimité

- Compte rendu réunion préparatoire travaux Grand Rue : lecture du compte-rendu de la réunion préparatoire n° 1 ayant pour but de coordonner les interventions. Les travaux d’enfouissement des câbles téléphoniques sont à la charge de la commune. Les câbles EDF ne seront enfouis que pour les traversées de rue, le reste étant en façade. Prévision de l’encastrement des coffrets EDF afin de ne pas déborder sur la chaussée. Les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement collectifs seront supervisés par la SOGEDO. Les travaux sur le réseau d’eau potable seront supervisés par le RAO qui prévoit le remplacement des canalisations en plomb et qui prend en charge l’encastrement de 15
compteurs. Début des travaux prévu pour fin novembre. Prévoir une réunion avec les riverains de la Grand Rue.

- Commission consultative recensement agricole 2010 : Colette Véra, Jean-Pierre Bernard et le maire assureront le lien avec la DDA.

Courriers divers, questions diverses

• Permis de construire : déclaration de travaux pour la fermeture d’une terrasse par JP Boyer. Nouveau dépôt de permis par JP Boyer pour construction de 124 m², chemin de Piégon.

• Rapport PPRI (prévention des risques d’inondation) à consulter en cas de demande de construction.

• Il a été demandé à la SOGEDO de faire des simulations de coût pour le remplacement de la station d’épuration. Etude de la possibilité de relier le tout à l’égout à la station de Vaison (via St Romain). On ne peut pas revoir le POS avant d’avoir agrandi la station dont la capacité est insuffisante.

• Demande d’audit de la station à l’ARPE.

• Présentation du rapport de la SOGEDO sur les bornes à incendie qui ont été contrôlées, numérotées et repeintes en rouge.

• Courrier de M. Usséglio, garde forestier, pour son départ en retraite. Son poste est supprimé mais nous intégrons l’unité territoriale du Ventoux. Notre nouveau garde est M. Jean-Michel MOGAIN. Prévoir une réunion pour le rencontrer.
Un accord avec la société de chasse a été trouvé afin de laisser deux samedis de disponibles pour
effectuer les coupes de bois pendant la période d’ouverture de la chasse.

• Renouvellement du bureau de la cantine.
• Défibrillateur : proposition d’une démonstration de fonctionnement dans la matinée du samedi 7 novembre. Prévoir également la possibilité d’une initiation aux enfants de CM2.

• Projet des vestiaires du stade : demande de plans à un architecte, prévoir environ 1000 €.

• Prévoir d’arranger un terrain de pétanque près de l’aire de jeux et d’agrémenter d’1 ou 2 arbres pour faire de l’ombre.

• Courrier de la locataire de l’appartement au dessus de la poste et du boulanger demandant le remplacement des radiateurs des appartements. Voir selon devis pour 2009 ou 2010.

• Courrier de la COPAVO recensant les réparations effectuées sur l’éclairage public.

• 1 projecteur du stade ne marche pas.

• Remerciements de la famille Strauman pour le décès de Mme Strauman.

• Commission école : rouleaux d’essuie-mains à renouveler souvent à cause de la consigne contre la grippe. Voir pour fournisseur moins cher. Fuite au préau de l’école à cause de tuiles cassées. La poutre est à changer. Demander devis à José Bouchet.

• 6 Puymérassiens fréquentent le Point Jeunes à Vaison qui organise des activités pour les 14/17 ans.

• Les fanions des guirlandes sont très abîmés. Prévoir le renouvellement.

• Cours de gym : proposition de louer la salle à Olivier Tramier 200 € / an pour 30 heures de cours.

• Salles du sous-sol de la mairie : la salle voûtée est très humide et pleine de salpêtre. Demande de devis. La salle prévue pour les archives est inutilisable à cause de l’humidité. Elle a été livrée non conforme : voir avec l’assurance et éventuellement se retourner contre l’architecte. Autre solution : faire partir les archives les plus anciennes sur Avignon, la salle du second étage n’étant pas assez solide pour en supporter le poids.

• Demande de changer la buse derrière l’école.

• Plan d’alignement des chemins : un contrôleur de la DDE est venu constater qu’un muret devait être construit en limite de propriété et de chaussée, chemin de Rochesplanes. Il a été convenu que le propriétaire donnerait en échange 2 m de l’autre côté de la route pour servir de voie de dégagement.

• Photovoltaïque : les sociétés qui achètent les champs de panneaux photovoltaïques (ex : AREVA) achètent en fait un permis de polluer sachant que les panneaux ont une durée de vie de 20 ans seulement. Le conseil municipal refuse l’implantation de champs de panneaux sur la commune.

• Cimetière : apposer un panonceau avec prière de se présenter à la mairie sur les concessions arrivées à échéance et celles qui paraissent abandonnées. Difficulté à retrouver la famille. Le délai de réponse est de 2 ans. Lettre de Mme Arlaud demandant que la concession de M Méluret revienne à sa fille. Pas d’objection. Mettre une targette à la porte du cimetière.

• Elaguer l’arbre qui déborde sur la route au niveau du stade ainsi que le long de certains chemins (dangereux).

• Demande de la factrice de donner un nom au chemin qui relie la route de Mérindol au chemin de Ste Jalle.

• Déclaration des forages particuliers obligatoire en mairie, suivie d’un contrôle par le RAO (eau potable ou non).

• COPAVO : étude de la faisabilité d’un plan d’eau vers le moulin de César.

• Signaler à tous les points poubelle l’emplacement du conteneur à verres. Les cartons s’envolent au stade, prévoir une barrière.

• Bon déroulement de l’opération brioche. Remerciements aux bénévoles.

• PMV a versé 60 € pour le goûter du club Amitiés-loisirs

• Journées de l’éco-construction à Saumane : documentation sur l’isolation extérieure à voir à la mairie.

• Journée au Thor « faites sans OGM » : le tribunal administratif déclarant nuls les arrêtés pris par les maires, possibilité de reprendre chaque fois un nouvel arrêté. M. la maire précise que la COPAVO va se charger du dossier et représenter les communes adhérentes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.