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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2008
Présents : Roger Trappo, Danièle Gatignol, Pierre Tartanson, Jean-Louis Autran, Marc Moinier, Anne de Vilhet, Roselyne Arlaud, Olivier Girard, Christian Bernard, Laurence Vignal, Laurent Gerbaud, Michel Fare, Cédric Imbert, Julien Véra, Annie Corbeille.
Secrétaire : Caroline Parra
Secrétaire de séance : Annie Corbeille
Séance ouverte par monsieur le maire à 20 heures 30.
Ordre du jour :
Rajout d'un sujet à l'ordre du jour accepté à l'unanimité : renouvellement bail boulangerie
1° Election des délégués
Le maire rappelle la législation concernant le mode d'élection et le nombre de délégués pour chaque commission. Les délégués sont élus à bulletin secret.
RAO : J.L. Autran et C. Bernard (titulaires), J. Véra et L. Vignal (remplaçants).
Elus à l'unanimité.
SMDVF : J.L. Autran (titulaire), M. Fare (remplaçant).
Elus à l'unanimité.
SMOP : J.L. Autran (titulaire), C. Bernard (remplaçant).
Elus à l'unanimité.
CCPV : R. Trappo, J.L. Autran, P. Tartanson
Elus à l'unanimité.
CCAS : R. Trappo, L. Vignal, A. de Vilhet, A. Corbeille, J.L. Autran (vice président).
Elus à l'unanimité.
2° Composition des commissions communales
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1er Adjoint - Danièle GATIGNOL
> Associations
(Annie CORBEILLE, Anne de VILHET)
> Urbanisme et Zone Artisanale
(Laurence VIGNAL, Laurent GERBAUD, Cédric IMBERT)
> Budget
(Michel FARE, Julien VERA)
> Cimetière
(Olivier GIRARD, Cédric IMBERT, Laurence VIGNAL)
2e adjoint - Pierre TARTANSON
> Culture & Tourisme
(Michel FARE, Annie CORBEILLE)
> Equipements sportifs & Jeux d'enfants
(Laurent GERBAUD, Olivier GIRARD, Cédric IMBERT, Julien VERA)
> Tri Sélectif, Gestion de l'environnement
(Annie CORBEILLE, Laurent GERBAUD, Laurence VIGNAL)
> Village, Electrification rurale, Espaces verts
(Roselyne ARLAUD, Christian BERNARD, Cédric IMBERT, Anne de VILHET)
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3e adjoint - Jean-Louis AUTRAN
> Forêt communale
(Michel FARE, Olivier GIRARD, Annie CORBEILLE)
> Agriculture
(Michel FARE, Laurent GERBAUD, Olivier GIRARD
Cédric IMBERT, Julien VERA)
> Repas des aînés & Manifestations commémoratives
(Roselyne ARLAUD, Danièle GATIGNOL, Laurence VIGNAL, Anne de VILHET)
4e adjoint - Marc MOINIER
>Gestion des chemins & Gestion des bâtiments
(Christian BERNARD, Michel FARE, Olivier GIRARD, Laurence VIGNAL)
> Assainissement
(Roselyne ARLAUD, Christian BERNARD, Michel FARE, Julien VERA)
> Ecoles
(Annie CORBEILLE, Anne de VILHET)
> Employés communaux & Achats fournitures
voirie
(Marc MOINIER, Olivier GIRARD, Roselyne ARLAUD)
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Responsable de la Salle des Fêtes: Olivier GIRARD
3° Désignation d'un correspondant défense : Marc Moinier
4° Indemnités mensuelles brutes :
Maire : 1159,79 €
Adjoints : 308,65 €
Adopté à l'unanimité.
Lecture de l'arrêté portant délégation de fonctions aux adjoints.
5° Taux des taxes :
Taxe d'habitation : 7 %
Foncier bâti : 13 %
Foncier non bâti : 59.69 %
Adopté à l'unanimité.
6° Bail boulangerie
Loyers : 3600 € / an (local commercial) ; 2400 € / an (habitation)
Vote de ces loyers : 11 voix pour, 4 voix contre (qui souhaitaient une augmentation du loyer habitation) ; Le bail sera donc renouvelé pour un loyer global de 500 € /mois. Problème : il vend désormais de l'épicerie mais ceci est interdit par le bail sauf autorisation. Il doit faire une demande à la mairie.
6° Questions diverses :
- Monsieur Maitre souhaite revendre sa concession du cimetière. Il demande que la somme qui doit lui être remboursée soit reversée à la bibliothèque et au CCAS. La mairie le remercie de ce don.
- Travaux de réfection d'une partie de la route Puyméras – Mérindol. Une demande doit être faite pour l'enfouissement des lignes électriques. Même demande pour les lignes téléphoniques. Prévoir de laisser des sorties pour un éclairage sur la ligne droite à la sortie du village.
- Extension du cimetière : mademoiselle Daumas donne son accord pour vendre sa parcelle. Demander si l'intervention de l'architecte du CAUE est obligatoire. Coût : 107 € /an.
- Jean-Louis Autran fait un compte rendu de la cérémonie commémorative de la résistance de la Sainte Croix. Dépôt d'une gerbe au nom de Puyméras avec la présence de Denis Arlaud et Joseph Bouquet.
S.M.O.P. : les travaux d'entretien en aval du Gours de Jacques ont été faits.
Séance levée à 22 h 57
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