COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2009
 
Présents : Roger Trappo, Danièle Gatignol, Pierre Tartanson, Jean-Louis Autran, Marc Moinier, Anne de Vilhet, Roselyne Arlaud, Olivier Girard, Christian Bernard, Laurence Vignal, Cédric Imbert, Julien Véra, Annie Corbeille.
Absent ayant donné procuration : Michel Fare
Arrivé à 19 h 40 : Laurent Gerbaud
Secrétaire de séance : Annie Corbeille
Séance ouverte par monsieur le maire à 18 heures 40

Ordre du jour :

- Délibération d’approbation du compte de gestion assainissement: Unanimité

- Compte administratif Assainissement
Fonctionnement
Dépenses : 7 616.69 €
Recettes : 10 285.22 €
Excédent d’exploitation 2007 : 5 320.41 €
Excédent de fonctionnement 2008 : 7 988.94 €
Investissement
Dépenses : 6 367.80 €
Recettes : 6 816.69 €
Excédent d’investissement 2007 : 33 441.02 €
Excédent d’investissement 2008 : 33 889.91€
Unanimité

- Délibération d’affectation du résultat assainissement : l’excédent 2008, soit 7 988.94 € sera affecté à la section d’exploitation du budget 2009. Unanimité

- Délibération d’approbation du compte de gestion commune. Unanimité

- Compte administratif Commune
Fonctionnement
Dépenses : 309 470.08 €
Recettes : 416 721.03 €
Excédent d’exploitation 2007 : 97 511.73 €
Excédent de fonctionnement 2008 : 204 762.68 €
Investissement
Dépenses : 118 789.94 €
Recettes : 195 733.62 €
Reste à réaliser dépenses : 1 005 €
Reste à réaliser recettes : 12 530 €
Déficit d’investissement 2007 : 54 935.95 €
Excédent d’investissement 2008 : 22 007.73 €
Unanimité

- Délibération d’affectation du résultat commune : l’excédent 2008, soit 204 762.68 € sera affecté à la section d’exploitation du budget 2009. Unanimité

- Délibération durée amortissement assainissement : La durée d’amortissement des réseaux d’assainissement est fixée à 20 ans. Unanimité

- Délibération durée amortissement commune : La durée d’amortissement des documents d’urbanisme et des logiciels informatiques est fixée à 3 ans. Unanimité

- Dématérialisation des actes administratifs : 4 propositions ont été reçues, celle de la société SRCI, pour un montant de 322.92 € T.T.C. est acceptée à l’unanimité.

- Don commune sinistrée : un don de 500 € va être versé à la commune de Laluque, dans les Landes, fortement touchée lors de la tempête KLAUS. Unanimité

- F.C.T.V.A. : les projets d’investissement 2009 n’étant pas supérieur à la moyenne nécessaire pour bénéficier du paiement anticipé du FCTVA, la convention ne sera pas signée. Unanimité

Courriers divers et questions diverses :
- Motion de soutien aux départements : Adoptée à l'unanimité.
- Remerciements de madame Villégas-Lanoue, institutrice de l’école de Mérindol les Oliviers, pour notre participation à son départ en retraite.
- Compte rendu du conseil d'école : le projet développement durable se poursuit avec la mise en place de composteurs et le jardin.
- Le 23 juin, un spectacle jazz travaillé avec Christian sera donné au théâtre du Nymphée.
- La fête de l’école est prévue le 27 juin.
- Le maître fait part de son intention de ne pas renouveler sa candidature pour la prochaine rentrée.
- Intervention de JL Autran : les coupes d'affouage permettront d'exploiter 3 ha 30 ce qui représente environ 500 stères.
- Lecture d'un courrier de la fédération des communes forestières nous demandant de prendre une délibération pour la défense de l'ONF et des communes forestières.
- Projet de la COPAVO sur la diversité bioenvironnementale avec une journée de l'environnement le 5 juin.
- Intervention de P Tartanson : un car sera à l'essai au mois de juillet pour emmener les enfants de communes de la COPAVO au centre aéré. Questionnaire à remettre aux enfants de l'école.
- Mardi 10 mars, réunion à Visan des représentants des conseils communaux des jeunes.
- Les travaux du projet multisports commencent mercredi 4 mars.
- D Gatignol nous fait part de la formation qu'elle a faite avec maître Géraud sur le droit de préemption des mairies. Elles peuvent intervenir sur toute transaction dans le village.

La séance est levée à 20 h 45