COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2009

Présents : mesdames Roselyne ARLAUD, Laurence VIGNAL et Anne De VILHET ; messieurs Jean-Louis AUTRAN, Christian BERNARD, Laurent GERBAUD, Olivier GIRARD, Cédric IMBERT, Marc MOINIER, Pierre TARTANSON, Roger TRAPPO et Julien VERA.
Absentes excusées ayant donné procuration : Danièle GATIGNOL à Roger TRAPPO ; Annie CORBEILLE à Roselyne ARLAUD
Absent excusé : Michel FARE
Secrétaire de séance : madame Roselyne ARLAUD

Séance ouverte par monsieur le maire à 20 heures 30.

Ordre du jour :

− Délibération modification statuts communauté de communes n°7 :
En raison de l’intégration de nouvelles communes dans la communauté de communes, il a été décidé de changer de nom et de logo. Désormais, elle s’appellera Communauté de Communes du pays Voconces Ventoux. De même il y a certaines modifications en prendre en compte dans les statuts afin d’élargir les compétences de la CCPV. Accepté à l'unanimité
− Délibération classement voirie communale :
Le chemin rural du Gours de Jacques est classé dans la voirie communale sur une longueur de 220ml afin de faciliter son entretien et d’améliorer le confort des riverains. Accepté à l'unanimité
− Délibération frais de scolarité des élèves : en cas de demande de dérogation pour la scolarisation d’élèves extérieurs ou d’élèves à l’extérieur de la commune, et en cas d’accord avec la commune d’origine ou de destination, aucune participation aux frais de scolarité ne sera demandée aux parents.
− Dossier assurances : le prix de la convention proposée parait prohibitif. A revoir. Accepté à l'unanimité

Courriers divers, questions diverses :

• Lecture de la carte de remerciements de M. et Mme L’HOMME relative aux travaux de réfection de leur chemin.
• Lecture de la lettre de remerciements du Choeur de Puyméras pour la subvention 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.